COMMANDES

Toute demande de transfert vidéo ne sera acceptée  qu’accompagnée :
- De son règlement (Chèque bancaire à l'ordre de SRL TTC ou Paiement CB)
-Des instructions nécessaires à la bonne exécution du travail  libellées avec précision.

- Si la commande ne comporte aucune instruction, SARL TTC se réserve le droit d’exécuter le travail dans le format et la gamme de produits de base, sans qu’aucune réclamation de quelque nature que se soit ne puisse être faite.

DELAIS

Les délais d’exécution des travaux indiqués sur les grilles de délais sont donnés à titre indicatif.

L’inobservation accidentelle, en particulier en cas de force majeure, ne saurait donner lieu à aucun dédommagement, remboursement, reprise de travaux ou annulation de commande.

REFUS-RETOUR QUALITE

Tout travail ne donnant pas satisfaction ne pourra être créditer ou refait que s’il nous est retourné en intégralité ou notifié dans un délai de deux semaines. SARL TTC se réserve le droit de refuser ou de facturer la ré-exécution de certains travaux correspondant à des retours injustifiés.

RESPONSABILITE

La responsabilité éventuelle de la SARL TTC ne pourra être engagée exclusivement  pour des travaux amateurs.

La valeur sentimentale attribuée aux films qui sont confiés n’étant pas chiffrable, SARL TTC ne peut en aucun cas à ce titre être tenu à une quelconque indemnisation financière pour tout dommage, vol, incendie, perte, accident ou retard qui surviendrait pendant le traitement ou le transport des travaux ou tout incident, sauf dans les limites du paragraphe ci-dessous.

Dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la pochette a été réclamée, la non-restitution ou la dégradation totale ou partielle de tous les films confiés, ne donnera lieu qu’à un dédommagement représenté par la remise et le traitement gratuit d’un film vierge ou par leur contre-valeur (avoir ou espèce) au choix du client, à l’exécution de toute autre indemnisation de quelque nature que ce soit.

Ce dédommagement englobera l’ intégralité du préjudice pour l’ensemble de la réclamation, qui devra intervenir dans un délai de trois mois à compter du dépôt initial ; passé ce délai, toute demande sera caduque.

Dans le cas d’un incident concernant : la perte, la destruction, le problème d’enveloppe ou colis vide la société TTC CDCENTER s’engage à rembourser un forfait de 49,00 € ttc égal au prix de base de la prestation.

DROIT DE REPRODUCTION

Le seul fait de confier un document à reproduire à SARL TTC sera considéré comme présumant que toutes les précautions ont été prises par le client en matière de Droit d’Auteur.

Seule la responsabilité du client est engagée en cas de litige avec l’auteur ou ses ayant-droits. En cas de besoin, le client s’engage à garantir SARL TTC de toute réclamation faite à leur encontre.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Le seul fait de confier des travaux à exécuter constitue de plein droit l’acceptation sans réserve des conditions ci-dessus. Toute contestation ou litige des présentes conditions relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Orléans.


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